Conditions générales de vente
Juin-Juillet SARL
Avenue de la Gare 8
1630 Bulle
Suisse
026 919 33 63
infojuinjuillet@gmail.com
N° IDE : CHE-174.475.709
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Juin-Juillet Sàrl, ci-après dénommée « le Vendeur », notamment:
- La vente de fleurs, compositions florales et produits dérivés
- L’organisation d’ateliers créatifs (couronnes de fleurs, cloches décoratives, etc.)
- Toute autre prestation liée aux activités florales
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Commandes et réservations
2.1 Vente de fleurs et compositions
Les commandes peuvent être passées:
- En magasin
- Par téléphone
- Par e-mail
- Via notre site internet
Toute commande est ferme et définitive dès acceptation par le Vendeur.
2.2 Ateliers créatifs
Les réservations d’ateliers se font:
- Via notre site internet avec paiement en ligne
Le nombre de places étant limité, les réservations sont traitées par ordre d’arrivée.
Article 3 – Prix et paiement
3.1 Prix
- Tous nos prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse au taux en vigueur
- Les prix des fleurs peuvent varier selon les saisons et la disponibilité
- Les prix des ateliers sont fixés lors de la réservation
3.2 Modalités de paiement
Sont acceptés:
- Espèces (au magasin)
- Cartes de débit/crédit
- TWINT
- Virement bancaire (pour les commandes importantes – mariage)
Le paiement est exigible:
- Immédiatement pour les achats en magasin
- À la commande pour les compositions sur mesure
- À la réservation pour les ateliers
Article 4 – Livraison et retrait
4.1 Retrait en magasin
Les commandes peuvent être retirées aux heures d’ouverture du magasin.
4.2 Livraison
- Livraison possible dans un rayon d’une 20ène de kilomètres autour de Bulle
- Frais de livraison selon barème en vigueur (un calculateur est disponible sur le site Internet)
- Délais de livraison communiqués lors de la commande
- La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client
4.3 Transfert de risques
Les risques sont transférés au client dès la livraison ou le retrait des marchandises.
Article 5 – Ateliers créatifs
5.1 Organisation
- Durée, horaires et contenu des ateliers selon programme communiqué
- Matériel et fournitures inclus dans le prix
- Nombre minimum et maximum de participants fixé pour chaque atelier
5.2 Participation
- Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité
5.3 Annulation par le Vendeur
En cas d’annulation d’un atelier par le Vendeur (nombre insuffisant de participants, force majeure), les clients sont prévenus au minimum 24h à l’avance et peuvent:
- Reporter leur participation à un autre atelier
- Obtenir le remboursement intégral
Article 6 – Droit de rétractation et retours
6.1 Produits frais (fleurs)
Compte tenu de la nature périssable des fleurs, aucun retour n’est possible sauf défaut manifeste signalé dans les 24h suivant la livraison/retrait.
6.2 Autres produits
- Droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance
- Produits à retourner dans leur emballage d’origine
- Frais de retour à la charge du client
6.3 Ateliers
- Annulation possible jusqu’à 48h avant l’atelier avec remboursement de 80%
- Annulation moins de 48h avant: aucun remboursement sauf cas de force majeure
- Report possible selon disponibilités
Article 7 – Garanties et réclamations
7.1 Garantie qualité
Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits au moment de la livraison/retrait.
7.2 Réclamations
Toute réclamation doit être formulée:
- Dans les 24h pour les fleurs fraîches
- Dans les 8 jours pour les autres produits
- Par écrit (email ou courrier)
7.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 8 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour:
- Le traitement des commandes
- La gestion des ateliers
- L’information sur nos activités (avec consentement)
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 – Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment: conditions météorologiques exceptionnelles, problèmes d’approvisionnement, épidémie, etc.
Article 10 – Dispositions générales
10.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
10.2 For juridique
En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg sont seuls compétents.
10.3 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur validité.
10.4 Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Date de dernière mise à jour: juin 2025